Art 49 : Participation des pays tiers
**** Version consolidée au 13 mars 2024 - Dernière modification réglementaire Juin 2019 **** |
Truc & astuce : Accords⚓
Participation des pays tiers adoptant et appliquant la législation communautaire et ayant conclu les accords nécessaires à cet effet.
Truc & astuce : Dispositions⚓
Dans le cadre de ces accords, des arrangements spécifiant la nature, l'étendue et modalités de la participation, sont élaborés. Ils incluent des dispositions relatives :
à la participation aux réseaux gérés par l'Autorité,
à l'inclusion dans la liste des organisations compétentes,
aux contributions financières et au personnel.
Complément : Voir la version originale⚓
L'Autorité est ouverte à la participation des pays qui ont conclu avec la Communauté européenne des accords en vertu desquels ils ont adopté et appliquent la législation communautaire dans le domaine couvert par le présent règlement.
Dans le cadre des dispositions pertinentes de ces accords, des arrangements sont élaborés qui spécifient notamment la nature, l'étendue et les modalités de la participation de ces pays aux travaux de l'Autorité, y compris des dispositions relatives à la participation aux réseaux gérés par l'Autorité, à l'inclusion dans la liste des organisations compétentes auxquelles l'Autorité peut confier certaines tâches, aux contributions financières et au personnel.