Art 13 : Consultation de l'EFSA
Article 13 : Consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA)
Truc & astuce : Consultation de l'EFSA⚓
La Commission consulte l'AESA sur toute question relevant du champ d'application de ce règlement susceptible d'avoir un effet important sur la santé publique, et notamment avant de proposer une extension de l'annexe III, section III, à d'autres espèces animales.
Complément : Voir la version originale⚓
La Commission consulte l'AESA sur toute question relevant du champ d'application du présent règlement susceptible d'avoir un effet important sur la santé publique, et notamment avant de proposer une extension de l'annexe III, section III, à d'autres espèces animales.