Art 15 Entrée en vigueur
Truc & astuce : Entrée en vigueur⚓
Ce règlement entre en vigueur le 20ème jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s'applique 18 mois après la date de l'entrée en vigueur de l'ensemble des actes suivants :
- a) le Reg CE 852/2004 ;
- b) le Reg CE 854/2004, et
- c) la directive 2004/41/CE.
Ce règlement ne s'applique pas avant le 1er janvier 2006.
Truc & astuce : Obligation & Application⚓
Ce règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Strasbourg, le 29 avril 2004.
Par le Parlement européen Le président P. COX | Par le Conseil Le président M. McDOWELL |
Complément : Voir la version originale⚓
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s'applique dix-huit mois après la date de l'entrée en vigueur de l'ensemble des actes suivants :
a) le Reg CE 852/2004 ;
b) le Reg CE 854/2004,
et
c) la directive 2004/41/CE.
Toutefois, le présent règlement ne s'applique pas avant le 1er janvier 2006.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Strasbourg, le 29 avril 2004.
Par le Parlement européen Le président P. COX | Par le Conseil Le président M. McDOWELL |