Réglementation Hygiène Alimentaire UE & FR

Reg CE 178/2002 du 28 janvier 2002, établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.

Reg CE 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.

Reg CE 853/2004 du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale

Reg CE 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires.

Reg CE n°1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires.

Code Rural et de la Pêche Maritime.

Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.

Note de service DGAL/SDSSA/N2008-8009 du 14 janvier 2008 modifiée par note de service DGAL/SDSSA/N2009-8247 du 25 août 2009 relative aux modalités de mise en œuvre des analyses microbiologiques de denrées alimentaires et d'exploitation des résultats.

Note de service DGAL/MUS/N2009-8188 du 7 juillet 2009 : Guide d'aide à la gestion des alertes d'origine alimentaire entre les exploitants de la chaîne alimentaire et l'administration lorsqu'un produit ou un lot de produits est identifié – Version révisée du 7 juillet 2009. ATTENTION cette NS est remplacée depuis le 7 décembre 2022 par une version totalement renouvelée. Mise en ligne par vos experts VETHYQUA ici.

Note de service DGAL/SDPPST/N2013-8200 du 28 novembre 2013 relative à la liste des laboratoires reconnus réalisant des tests de croissance de Listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires. - Instruction technique DGAL/SDPAL/2016-688 du 25 août 2016 relative aux modalités de demande de reconnaissance des laboratoires pour la réalisation de tests de croissance de Listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires.

Document méthodologique de la DGCCRF référencé DM/4A/ENQ/004 Version 3 du 19/11/2019 relatif à la mise en œuvre du règlement INCO.

Norme NF V01-002 : Hygiène des aliments – Glossaire français-anglais.

Norme NF V01-003, 2018 : Traçabilité et sécurité des aliments – Management de l'hygiène - Lignes directrices pour la réalisation de tests de vieillissement microbiologique - Aliments périssables réfrigérés.

Norme NF -EN ISO 20976-1: 2019 : Microbiologie de la chaîne alimentaire - Exigences et lignes directrices pour la réalisation des tests d'épreuve microbiologique - Partie 1: Tests de croissance pour étudier le potentiel de croissance, le temps de latence et le taux de croissance maximal.

Fascicule de documentation FD V01-014 : Sécurité des aliments – Recommandations sur les éléments utiles pour la détermination de la durée de vie microbiologique des aliments.

Avis de l'ANSES n°2014-SA-0061 relatif à la définition des denrées périssables et très périssables

EURL Lm Technical Guidance Document for conducting shelf-life studies on Listeria monocytogenes in ready-to-eat foods amendment of 21 february 2014.