Textes de référence

  • Reg CE 178/2002 du 28 janvier 2002, établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.

  • Reg CE 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.

  • Reg CE 853/2004 du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale

  • Reg CE 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux ;

  • Reg CE 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires.

  • Reg CE n°1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires.

  • Code Rural et de la Pêche Maritime.

  • Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.

  • Note de service DGAL/SDSSA/N2008-8009 du 14 janvier 2008 modifiée par note de service DGAL/SDSSA/N2009-8247 du 25 août 2009 relative aux modalités de mise en œuvre des analyses microbiologiques de denrées alimentaires et d'exploitation des résultats.

  • Note de service DGAL/MUS/N2009-8188 du 7 juillet 2009 : Guide d'aide à la gestion des alertes d'origine alimentaire entre les exploitants de la chaîne alimentaire et l'administration lorsqu'un produit ou un lot de produits est identifié – Version révisée du 7 juillet 2009.

    Note de vos Experts VETHYQUA : ATTENTION cette NS est remplacée par une version totalement renouvelée : Instruction technique DGAL/MUS/2023-11 du 10-01-2023 modifié.

  • Décret n°2006-7 du 4 janvier 2006 relatif aux laboratoires nationaux de référence, ainsi qu’à l’agrément et à la reconnaissance des laboratoires d’analyses dans le domaine de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux, et modifiant le code rural ;

  • Note de service DGAL/SDPPST/N2013-8200 du 28 novembre 2013 relative à la liste des laboratoires reconnus réalisant des tests de croissance de Listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires.

  • Instruction technique DGAL/SDPAL/2016-688 du 25 août 2016 relative aux modalités de demande de reconnaissance des laboratoires pour la réalisation de tests de croissance de Listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires.

  • -    Arrêté du 19 décembre 2007 fixant les conditions générales d’agrément des laboratoires d’analyses dans le domaine de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux.

    -    Note de service DGAL/SDPPST/N2009-8211 du 22 juillet 2009 : Laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie des aliments.