Art 5 : Consultation de l'EFSA
Art 5 : Consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments
Version consolidée au 13 mars 2024 - Dernière modification réglementaire décembre 2015 |
Truc & astuce : Consultation de l'EFSA⚓
Consultation de l'EFSA avant l'adoption de toute mesure de l'Union concernant l'information sur la denrée susceptible impacter la santé publique.
Complément : Voir la version originale⚓
Toute mesure de l'Union dans le domaine de la législation relative à l'information sur les denrées alimentaires susceptible d'avoir une incidence sur la santé publique est adoptée après consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après dénommée «Autorité»).