Art 6 : Exigence fondamentale
Version consolidée au 13 mars 2024 - Dernière modification réglementaire décembre 2015 |
Truc & astuce : Exigence fondamentale⚓
Toute denrée destinée au consommateur final ou aux collectivités est accompagnée d'informations sur les denrées.
Complément : Voir la version originale⚓
Toute denrée alimentaire destinée au consommateur final ou aux collectivités est accompagnée d'informations sur les denrées alimentaires conformément au présent règlement.