Art 32 : Études scientifiques
**** Version consolidée au 13 mars 2024 - Dernière modification réglementaire Juin 2019 **** |
Truc & astuce : Commande d'études scientifiques⚓
1. L'Autorité commande les études nécessaires, de manière ouverte et transparente.
Elle veille à éviter tout double emploi et encourage la coopération par une coordination appropriée.
2. L'Autorité informe le Parlement, la Commission et États membres des résultats des études.
Complément : Voir la version originale⚓
1. En s'appuyant sur les meilleures ressources scientifiques indépendantes disponibles, l'Autorité commande les études scientifiques nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Ces études sont commandées de manière ouverte et transparente. L'Autorité veille à éviter tout double emploi avec les programmes de recherche des États membres ou de la Communauté et encourage la coopération par le biais d'une coordination appropriée.
2. L'Autorité informe le Parlement européen, la Commission et les États membres des résultats des études scientifiques.