Art 35 : Système d'alerte rapide
**** Version consolidée au 13 mars 2024 - Dernière modification réglementaire Juin 2019 **** |
Truc & astuce : Alerte rapide⚓
L'Autorité est destinataire des messages d'alerte rapide :
Elle analyse leur contenu,
fournit à la Commission et États membres l'information nécessaire à l'analyse du risque.
Complément : Voir la version originale⚓
Afin de remplir au mieux ses missions de veille des risques sanitaires et nutritionnels des aliments, l'Autorité est rendue destinataire des messages circulant dans le système d'alerte rapide. Elle analyse le contenu de ces messages en vue de fournir à la Commission et aux États membres toute information nécessaire à l'analyse du risque.