Art 37 : Présentation
Version consolidée au 13 mars 2024 - Dernière modification réglementaire décembre 2015 |
Truc & astuce : Présentation des informations facultatives⚓
Les informations facultatives n'empiètent pas sur l'espace disponible pour les informations obligatoires.
Complément : Voir la version originale⚓
Les informations facultatives sur les denrées alimentaires n'empiètent pas sur l'espace disponible pour les informations obligatoires sur les denrées alimentaires.