5.1 Généralités
Attention : Restauration Collective et Cuisine Centrale⚓
Modification des champs couverts :
Restauration collective = toutes les cuisines centrales approvisionnant des restaurants collectifs.
SANS référence au service de « collectivité de personnes à caractère social »
Complément : Voir la version originale⚓
Pour conforter la pratique actuelle, l'arrêté du 21 décembre 2009 a été modifié et la définition réglementaire de la restauration collective étendue à l'ensemble des cuisines centrales qui approvisionnent des restaurants collectifs. Inversement, la définition de cuisine centrale est modifiée pour supprimer la notion de « collectivité de personnes à caractère social », notion qui n'est plus définie par le ministère de la santé.