Réglementation Hygiène Alimentaire UE & FR

La déclaration d'activité des établissements relevant du ministre des armées et les formations militaires relevant du ministre de l'intérieur est faite auprès du service de santé des armées^[1] , qui est également compétent pour la délivrance de l'agrément des cuisines centrales^[2] et pour le contrôle officiel de ces établissements.

Une procédure d'échanges d'information entre le service de santé des armées et les DDecPP est décrite dans l'instruction technique n° 2018-474 du 22 juin 2018^[3]. Elle décrit notamment comment est organisée la saisie des informations dans Résytal entre le service de santé des armées, les DDecPP et la DGAL (SDSSA/BETD).