Ce guide constitue un outil de gestion consensuel entre les exploitants du secteur alimentaire et les administrations en charge des alertes portant sur des produits alimentaires destinés à la consommation humaine (ministère chargé de l'économie, ministère chargé de l'agriculture et de l'alimentation et ministère chargé de la santé). Il a été rédigé par l'administration en tant qu'instance de contrôle mais sa rédaction a fait l'objet de concertations auprès des exploitants et de leurs représentants (organisations professionnelles). De plus, ce guide a été rédigé de façon à satisfaire autant que possible les attentes des consommateurs dont les représentants ont été consultés (notamment via le Conseil national de l'alimentation).
Le guide vise à faciliter la coopération et l'harmonisation des actions entre tous les intervenants face à une situation d'alerte, qui, faute de résolution ou d'action conservatoire, va conduire à une exposition inacceptable des consommateurs à un danger. Cette situation nécessite donc une action rapide et, dans toute la mesure du possible, coordonnée entre tous les acteurs pour être efficace.
Ce guide contribue à la mise en œuvre en France des articles 14 et 19 du règlement (CE) n°178/2002 (extraits en Annexe 1.).
Le présent document n'a pas pour objet de traiter :
de l'investigation à partir de cas humains signalés aux Agences régionales de santé (ARS) où aux Directions départementales en charge de la protection des populations (DDecPP) ou par Santé publique France (SpF). Cependant, ces investigations sont régulièrement à l'origine du déclenchement d'alertes sur des produits. Aussi, dans un souci de transparence, l'Annexe XV présente la logique des investigations conduites dans le cadre de cas humains ;
de non-conformités qui affectent uniquement des denrées encore sous contrôle de l'exploitant. Toutefois l'évaluation de la dangerosité de la denrée peut se fonder sur les dispositions de ce guide ;
du fonctionnement interne des administrations dans le cadre de la gestion d'une alerte d'origine alimentaire (les actions de celles-ci auprès des exploitants sont cependant précisées pour ce qui concerne la communication) ;
des modalités spécifiques de notification et de gestion des alertes portant sur les eaux conditionnées, les ARS et les DDecPP étant les deux autorités compétentes en la matière (cf. 2.2.2).
Le présent guide aborde successivement :
la définition générale de l'alerte;
les positionnements respectifs des exploitants et de l'administration;
les situations conduisant à Une alerte ;
la notification et la gestion de l'alerte.
Afin d'éviter toute erreur d'interprétation, il convient de fixer de manière claire la terminologie utilisée dans le présent guide. Les définitions des principales notions (signalées en vert lors de leur première mention dans le guide) sont rappelées en Annexe II.
