4 - Notification-Information
4-La notification de l'alerte et la circulation de l'information
Truc & astuce : Les alertes peuvent être signalées par les exploitants, les consommateurs ou les autorités.⚓
Des non-conformités peuvent être détectées à toutes les étapes de la chaîne alimentaire.
Les établissements sont tenues d'informer les autres parties en cas d'alerte.
Le circuit d'échange d'informations entre les exploitants et l'administration est schématisé en ANNEXE III
et précisé ci-après
Complément : Voir la version originale⚓
Les situations d'alerte impliquant un produit ou un lot de produits peuvent être mises en évidence par les exploitants, par les consommateurs ou par les administrations, nationales ou d'autres pays (informations obtenues via le RASFF[1]).
Pour un produit mis sur le marché, une non-conformité peut être identifiée à toutes les étapes de la chaîne alimentaire, de la production à l'utilisation par le consommateur, en passant par le transport, l'entreposage et la vente.
La connaissance d'une alerte par une structure l'oblige à en informer les autres parties dans les conditions décrites ci-dessous.
En ANNEXE III, Un schéma présente le circuit d'échange des informations entre les exploitants et l'administration.