3-Évaluation de la situation
3-Évaluation de la situation d'alerte
Truc & astuce :
Pour déterminer si des procédures d'alerte doivent être engagées, il faut évaluer la situation en fonction des articles 14 et 19 du règlement (CE) n°178/2002 et la dangerosité de la denrée.
Cette évaluation permet de déterminer si la denrée répond aux prescriptions de sécurité des aliments, si elle est sous le contrôle de l'exploitant et si elle a atteint les consommateurs.
Complément : Voir la version originale⚓
Afin de déterminer si des procédures d'alerte doivent être engagées, il convient d'évaluer la situation au regard des dispositions des articles 14 et 19 du règlement (CE) n°178/2002, et la dangerosité de la denrée au sens de ce même règlement.
L'évaluation de la situation permet de statuer :
si la denrée suspecte doit être considérée comme répondant où non aux prescriptions relatives à la sécurité des denrées alimentaires,
si la denrée a été mise sur le marché et n'est plus sous le contrôle direct de l'exploitant, et si la denrée est susceptible d'avoir atteint les consommateurs.