3 - Évaluation de la situation
3-Évaluation de la situation d'alerte
Truc & astuce : Pour déterminer si des procédures d'alerte doivent être engagées⚓
Evaluer la situation en fonction des articles 14 et 19 du Reg CE 178/2002 et la dangerosité de la denrée.
Cette évaluation permet de déterminer si la denrée :
répond aux prescriptions de sécurité des aliments,
est encore sous le contrôle de l'exploitant
OU a déjà atteint les consommateurs.
Complément : Voir la version originale⚓
Afin de déterminer si des procédures d'alerte doivent être engagées, il convient d'évaluer la situation au regard des dispositions des articles 14 et 19 du Reg CE 178/2002, et la dangerosité de la denrée au sens de ce même règlement.
L'évaluation de la situation permet de statuer :
si la denrée suspecte doit être considérée comme répondant où non aux prescriptions relatives à la sécurité des denrées alimentaires,
si la denrée a été mise sur le marché et n'est plus sous le contrôle direct de l'exploitant, et si la denrée est susceptible d'avoir atteint les consommateurs.