Art 1 - Indication d'origine
Remarque : Rappel : 10 mars 2021 - Annulation des exigences sur le lait⚓
La Décision n° 404651, 428432, 441239 du 10 mars 2021 du Conseil d'Etat a annulé les exigences portant sur le lait et le lait utilisé en tant qu'ingrédient. »
Truc & astuce : I. - Pour les denrées préemballées⚓
L'étiquetage, au sens de l'art.2 du Reg CE 1169/2011, se conforme au présent décret lorsque ces denrées contiennent :
(Annulé)
(Annulé)
Une ou plusieurs viandes des espèces suivantes (cf. annexe) en tant qu'ingrédient dans un produit transformé :
Viandes des animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine
Viandes des volailles
Y compris les préparations de viandes et les viandes séparées mécaniquement
L'étiquetage précise l'origine de ces viandes, sauf si leur pourcentage en poids total des ingrédients mis en œuvre est inférieur 8%.
Seuil fixé par arrêté des ministres chargés de la consommation et de l'agriculture.[1]
Truc & astuce : II. - Exclusion des denrées préemballées bénéficiant d'une appellation d'origine⚓
L'étiquetage de ces denrées au sens du Reg CE 1151/2012 ainsi que de celles issues de la production biologique au sens du Reg CE 834/2007 n'est pas soumis aux dispositions du présent décret.