Art 4 : Origines multiples
Truc & astuce : Pour l'application du I des articles 2 et 3⚓
Lorsque l'indication de l'origine conduit à indiquer :
plusieurs États de l'UE, la mention du nom des pays peut être remplacée par la mention : « UE ».
plusieurs États hors UE, la mention du nom des pays peut être remplacée par la mention : « Hors UE ».
plusieurs États membres et non membres de l'UE ou lorsque cette origine n'est pas déterminée, la mention du nom des pays peut être remplacée par la mention : « UE ou Hors UE ».
Complément : Voir la version originale⚓
Pour l'application du I des articles 2 et 3, lorsque l'indication de l'origine conduit à indiquer plusieurs États membres de l'Union européenne, la mention du nom des pays peut être remplacée par la mention : « UE ».
Pour l'application du I des articles 2 et 3, lorsque l'indication de l'origine conduit à indiquer plusieurs États non membres de l'Union européenne, la mention du nom des pays peut être remplacée par la mention : « Hors UE ».
Pour l'application du I des articles 2 et 3, lorsque l'indication de l'origine conduit à indiquer plusieurs États membres et non membres de l'Union européenne ou lorsque cette origine n'est pas déterminée, la mention du nom des pays peut être remplacée par la mention : « UE ou Hors UE ».