Art 2 : Origine viandes
Truc & astuce :
I. - Indication de l'origine des viandes
Pour chaque catégorie de viande, elle comprend les mentions suivantes :
« Pays de naissance : (nom du pays de naissance des animaux) » ;
« Pays d'élevage : (nom du pays où a eu lieu l'élevage des animaux) » ;
« Pays d'abattage : (nom du pays où a eu lieu l'abattage des animaux) ».
II. - Dérogation au I si nés, élevés et abattus dans un seul pays
- Lorsqu'une catégorie de viande provient d'animaux nés, élevés et abattus dans le même pays, la mention de l'origine peut apparaître sous la forme : « Origine : (nom du pays) ».
III. - Dérogation aux I et II : Viandes d'origine UE
- Lorsqu'une catégorie de viande provient d'animaux nés, élevés et abattus dans un seul ou plusieurs États de l'UE, la mention de l'origine peut apparaître sous la forme : « Origine : UE ».
IV. - Dérogation aux I et II : Viandes non UE
- Lorsqu'une catégorie de viande provient d'animaux nés, élevés et abattus dans un seul ou plusieurs États hors UE, la mention de l'origine peut apparaître sous la forme : « Origine : Hors UE ».
Complément : Voir la version originale⚓
I. - L'indication de l'origine des viandes mentionnées à l'article 1er comprend, pour chaque catégorie de viande, les mentions suivantes :
1° « Pays de naissance : (nom du pays de naissance des animaux) » ;
2° « Pays d'élevage : (nom du pays où a eu lieu l'élevage des animaux) » ;
3° « Pays d'abattage : (nom du pays où a eu lieu l'abattage des animaux) ».
II. - Par dérogation au I, lorsqu'une catégorie de viande provient d'animaux nés, élevés et abattus dans le même pays, la mention de l'origine peut apparaître sous la forme : « Origine : (nom du pays) ».
III. - Par dérogation aux I et II, lorsqu'une catégorie de viande provient d'animaux nés, élevés et abattus dans un seul ou plusieurs États membres de l'Union européenne, la mention de l'origine peut apparaître sous la forme : « Origine : UE ».
IV. - Par dérogation aux I et II, lorsqu'une catégorie de viande provient d'animaux nés, élevés et abattus dans un seul ou plusieurs États non membres de l'Union européenne, la mention de l'origine peut apparaître sous la forme : « Origine : Hors UE ».