Réglementation Hygiène Alimentaire UE & FR

Le lieu de congélation peut être le lieu de production (exemples : atelier de découpe de viandes, navire congélateur) ou un établissement distinct se livrant à la congélation de denrées, notamment les entrepôts frigorifiques agréés.

Par entrepôt frigorifique agréé, on entend :

• soit un établissement disposant exclusivement d'un agrément en tant qu'entrepôt frigorifique,

• soit un établissement disposant d'un agrément sanitaire pour une activité et se livrant en parallèle à l'entreposage et à la congélation de produits de négoce non issus de ses propres fabrications.

Les grossistes et plates-formes de distribution, entrant dans la définition de commerce de détail, doivent être agréés dès lors qu'ils ont une activité autre que le simple stockage (sous température dirigée ou ambiante) et le transport. L'activité de congélation dans ces établissements est par conséquent soumise à agrément.

Lorsque la congélation est effectuée pour une utilisation ultérieure sur place (exemple : congélation de poissons, décongélation, salage, fumage ou marinage, conditionnement et mise sur le marché à l'état réfrigéré), l'agrément délivré sera fonction de l'activité de l'établissement (exemple : agrément transformation de produits de la pêche), la congélation elle-même sera intégrée dans le plan de maîtrise sanitaire de l'établissement, comme étape du process.