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6.1.3.1 - Structures mobiles et/ou provisoires

Truc & astuceStructures concernées⚓

  • sites mobiles

  • véhicules boutiques

  • camions-restaurants ("food trucks")

  • installations saisonnières (exemple : kiosques de plage)

=> soumises au Chap III de l'Annexe II du Reg (CE) n°852/2004 + déclaration d'activité

(cf. Circuit 0 de l'Annexe 2 de cette IT)

Exception : établissement ouvert une partie de l'année mais disposant d'installations fixes => soumis aux Chap I et II de l'Annexe II du Reg (CE) n°852/2004.

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