6.1.3.6 - Fermes auberges et tables d'hôtes
Truc & astuce : Exploitants des fermes-auberges⚓
=> restauration commerciale = obligation de déclaration.
Truc & astuce : Tables d'hôtes⚓
= entreprises du secteur alimentaire (sauf si activité occasionnel, ponctuel ou exceptionnel)
=> soumises aux Reg (CE) n°178/2002 et (CE) n°852/2004 => obligation de déclaration.
Hors restauration commerciale, sous réserve du respect des conditions suivantes :
constituer un complément de l'activité d'hébergement,
proposer un seul menu et une cuisine de qualité composée d'ingrédients du terroir,
servir le repas à la table familiale,
offrir une capacité d'accueil limitée à celle de l'hébergement.
Si l'un de ces critères n'est pas respecté = restaurant.
Si les locaux de préparation des tables d'hôtes et des fermes-auberges sont utilisés principalement comme locaux d'habitation =>soumis au Chap III de l'Annexe II du Reg (CE) n°852/2004.
Complément : Voir la version originale⚓
Les exploitants des fermes-auberges sont considérés comme effectuant de la restauration commerciale. A ce titre, ils doivent être déclarés.
Les tables d'hôtes sont définies comme « la prestation complémentaire de pension ou demi-pension proposée par certains exploitants de chambres d'hôtes. C'est ainsi que ses caractéristiques sont les suivantes :
une capacité d'accueil limitée aux personnes hébergées en chambres d'hôtes, soit au plus [quinze personnes hébergées dans cinq chambres], conformément aux dispositions de l'article D. 324-13 du code du tourisme,
un seul menu et une cuisine de qualité composée d'ingrédients de préférence du terroir,
le repas pris à la table familiale.
Si ces conditions ne sont pas respectées, la table d'hôtes doit être considérée comme un restaurant [et donc soumis à l'obligation de formation à l'hygiène[1]]. Dans un souci de protection du consommateur et de respect des règles de concurrence avec le secteur de la restauration, la table d'hôtes est toutefois soumise à un certain nombre de réglementations, notamment en ce qui concerne [...] l'hygiène des aliments[2]. » En conséquence, les tables d'hôtes sont des entreprises du secteur alimentaire (sauf si cette activité revêt un caractère occasionnel, ponctuel ou exceptionnel) et, à ce titre, sont soumises aux dispositions des Reg CE n° 178/2002 et (CE) n° 852/2004 et doivent être déclarées.
Si les locaux de préparation des tables d'hôtes et des fermes-auberges sont utilisés principalement comme locaux d'habitation, ils sont soumis au chapitre III de l'annexe II du Reg CE 852/2004.