Article 6 : Dérogation pays tiers
Article 6 : Dérogation applicable aux viandes en provenance de pays tiers
Version consolidée au 13 mars 2024 - Dernière modification réglementaire décembre 2013 |
Truc & astuce : Lorsque les informations d'élevage ne sont pas disponibles⚓
Par dérogation à l'article 5.1.a, l'étiquette des viandes importées mises sur le marché de l'UE pour lesquelles les informations prévues ne sont pas disponibles porte les mentions : « Pays d'élevage: hors UE » et « Pays d'abattage : (nom du pays tiers où l'animal a été abattu) ».
Complément : Voir la version originale⚓
Par dérogation à l'article 5, paragraphe 1, point a), l'étiquette des viandes visées à l'article 1er importées en vue d'être mises sur le marché de l'Union et pour lesquelles les informations prévues à l'article 5, paragraphe 1, point a), ne sont pas disponibles porte les mentions « Pays d'élevage: hors UE » et « Pays d'abattage : (nom du pays tiers où l'animal a été abattu) ».