Article 8 : Infos facultatives
Article 8 : Informations complémentaires facultatives sur l'étiquette
Version consolidée au 13 mars 2024 - Dernière modification réglementaire décembre 2013 |
Truc & astuce : Informations complémentaires⚓
- Les exploitants peuvent compléter les mentions des articles 5, 6 ou 7 par des informations complémentaires concernant la provenance de la viande.
- Ces informations complémentaires ne vont pas à l'encontre des mentions visées aux articles 5, 6 ou 7 et se conforment aux règles du chapitre V du Reg CE 1169/2011.
Complément : Voir la version originale⚓
Les exploitants du secteur alimentaire peuvent compléter les mentions visées aux articles 5, 6 ou 7 par des informations complémentaires concernant la provenance de la viande.
Les informations complémentaires visées au premier alinéa ne vont pas à l'encontre des mentions visées aux articles 5, 6 ou 7 et se conforment aux règles du chapitre V du Reg CE 1169/2011.