Article 1er : Objet
Article premier : Objet et champ d'application
Version consolidée au 13 mars 2024 - Dernière modification réglementaire décembre 2013 |
Truc & astuce : Etiquetage d'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance⚓
des viandes fraîches, réfrigérées et congelées des animaux des espèces porcine, ovine, caprine et des volailles relevant des codes de la nomenclature combinée énumérés à l'annexe XI du Reg CE 1169/2011.
Complément : Voir la version originale⚓
Le présent règlement fixe les règles relatives à l'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance sur l'étiquette des viandes fraîches, réfrigérées et congelées des animaux des espèces porcine, ovine, caprine et des volailles relevant des codes de la nomenclature combinée énumérés à l'annexe XI du Reg CE 1169/2011.