Article 9 : Entrée en vigueur
Article 9 : Entrée en vigueur et application
Version consolidée au 13 mars 2024 - Dernière modification réglementaire décembre 2013 |
Truc & astuce : Applicable dans tous les Etats membres à compter du 1° Avril 2015⚓
- Le présent règlement entre en vigueur le 3° jour suivant sa publication au JOCE ;
- Il s'applique à compter du 1er avril 2015, mais pas aux viandes légalement mises sur le marché avant, jusqu'à l'épuisement des stocks.
- Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Complément : Voir la version originale⚓
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s'applique à compter du 1er avril 2015. Il ne s'applique pas aux viandes qui ont été légalement mises sur le marché de l'Union avant le 1er avril 2015, jusqu'à l'épuisement des stocks.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.