Drapeau Européen REG CE 1337/2013 - Provenance des viandes

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Règlement 1337/2013 du 13 décembre 2013 - portant modalités d'application du Reg CE 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance des viandes fraîches, réfrigérées et congelées des animaux des espèces porcine, ovine, caprine et des volailles

Version consolidée au 13 mars 2024 - Dernière modification réglementaire décembre 2013

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