Anx XI : Obligations concernant les viandes

Annexe XI : Type de viande pour lesquels l'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance est obligatoire

Version consolidée au 13 mars 2024 - Dernière modification réglementaire décembre 2015

Code NC

(Nomenclature combinée 2010)

Désignation

0203

Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées

0204

Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées

Ex 0207

Viandes fraîches, réfrigérées ou congelées des volailles de la position 0105