Anx XII : Titre alcoométrique
Annexe XII : Titre alcoométrique
Version consolidée au 13 mars 2024 - Dernière modification réglementaire décembre 2015 |
Le titre alcoométrique volumique acquis des boissons titrant plus de 1,2 % d'alcool en volume est indiqué par un chiffre comportant au maximum une décimale. Il est suivi du symbole «% vol» et peut être précédé du terme «alcool» ou de l'abréviation «alc.».
Le titre alcoométrique est déterminé à 20 °C.
Les tolérances, en plus et en moins, accordées pour la mention du titre alcoométrique et exprimées en valeurs absolues, sont indiquées conformément aux mentions énumérées dans le tableau suivant. Elles s'appliquent sans préjudice des tolérances résultant de la méthode d'analyse utilisée pour la détermination du titre alcoométrique.
Description des boissons | Tolérance en plus ou en moins |
|---|---|
1. Bières relevant du code NC 2203 00 d'un titre alcoométrique inférieur ou égal à 5,5 % vol ; boissons non mousseuses relevant du code NC 2206 00 obtenues à partir de raisin. | 0,5 % vol |
2. Bières d'un titre alcoométrique supérieur à 5,5 % vol; boissons mousseuses relevant du code NC 2206 00, obtenues à partir de raisin, cidres, poirés, vins de fruits et autres boissons fermentées similaires issues de fruits autres que le raisin, éventuellement pétillantes ou mousseuses ; hydromel. | 1 % vol |
3. Boissons contenant des fruits ou parties de plantes en macération. | 1,5 % vol |
4. Toute autre boisson titrant plus de 1,2 % d'alcool en volume. | 0,3 % vol |