Art-1 - Champ d'application
Article 1 - Objet et champ d'application
Truc & astuce : Objet : Le présent règlement établit⚓
- les critères microbiologiques applicables à certains micro-organismes et
- les règles d'application de l'article 4 du Reg CE 852/2004.
L'autorité compétente vérifie le respect des règles et des critères prescrits par ce règlement.
Elle peut entreprendre d'autres analyses en vue de détecter d'autres micro-organismes, toxines ou métabolites, soit pour vérification de procédé pour des denrées suspectes , soit pour une analyse des risques.
Truc & astuce : Champ d'application⚓
Ce règlement s'applique sans préjudice des autres dispositions de la législation CE, notamment :
- normes sanitaires du Reg CE 853/2004,
- dispositions concernant les parasites du Reg CE 854/2004
- critères microbiologiques de DIR 80/777/CEE - Plus en vigueur depuis 15/07/2009
Complément : Voir la version originale⚓
Le présent règlement établit les critères microbiologiques applicables à certains micro-organismes et les règles d'application que les exploitants du secteur alimentaire doivent observer lorsqu'ils mettent en œuvre les mesures d'hygiène générales et spécifiques visées à l'article 4 du Reg CE 852/2004. L'autorité compétente vérifie le respect des règles et des critères énoncés dans le présent règlement conformément au Reg CE 882/2004, sans préjudice de son droit d'entreprendre d'autres échantillonnages et analyses en vue de détecter et de mesurer d'autres micro-organismes, leurs toxines ou métabolites, dans le cadre soit d'une vérification de procédé, pour les denrées alimentaires suspectées de présenter un danger, soit d'une analyse des risques.
Le présent règlement s'applique sans préjudice des autres dispositions particulières relatives au contrôle des micro-organismes arrêtées dans la législation communautaire, notamment des normes sanitaires applicables aux denrées alimentaires prévues dans le Reg CE 853/2004 (1), des dispositions concernant les parasites contenues dans le Reg CE 854/2004 (2) et des critères microbiologiques énoncés dans la directive 80/777/CEE (3) du Conseil.