Réglementation Hygiène Alimentaire UE & FR

• Des échantillons sont prélevés sur les lieux de transformation et le matériel utilisé dans la production de denrées alimentaires lorsque ces prélèvements sont nécessaires pour s'assurer du respect des critères. La norme ISO/DIS 18593 est méthode de référence.
• Les fabricants de denrées prêtes à être consommées susceptibles de présenter un risque pour la santé publique lié à Listeria monocytogenes prélèvent des échantillons en vue de détecter la présence de Listeria monocytogenes dans le cadre de leur plan d'échantillonnage.
• Les fabricants des préparations en poudre pour nourrissons ou des denrées en poudre destinées à des fins médicales spéciales pour nourrissons de moins de six mois, présentant un risque lié à Cronobacter spp., surveillent les lieux de transformation et le matériel utilisé en vue de détecter la présence d'entérobactériacés dans le cadre de leur plan d'échantillonnage

Le nombre d'unités à prélever défini à l'annexe I peut être réduit si l'exploitant démontre, par une documentation historique, qu'il dispose de « procédures HACCP » efficaces.

Si les essais visent à évaluer précisément l'acceptabilité d'un lot de denrées alimentaires ou d'un procédé déterminé, il faut respecter au minimum les plans d'échantillonnage définis à l'annexe I.

• Les exploitants peuvent utiliser d'autres procédures d'échantillonnage et d'essai, lorsqu'ils sont en mesure de démontrer à l'autorité compétente qu'elles fournissent des garanties équivalentes.
• Ces procédures peuvent prévoir d'autres sites d'échantillonnage et des analyses de tendances.
• Des essais fondés sur d'autres micro-organismes et limites microbiologiques ainsi que des essais fondés sur des analytes non microbiologiques ne sont autorisés que pour les critères d'hygiène des procédés.

• Le recours à d'autres méthodes d'analyse est autorisé dès lors que ces méthodes sont validées

  • par rapport à la méthode de référence spécifique définie à l'annexe I conformément au protocole établi dans la norme EN ISO 16140-2, et

  • pour la catégorie de denrées alimentaires spécifiée dans le critère microbiologique applicable figurant à l'annexe I, dont le respect est vérifié par l'exploitant du secteur alimentaire, ou validées pour un large éventail de denrées alimentaires, comme indiqué dans la norme EN ISO 16140-2.

• Les méthodes brevetées peuvent être utilisées comme autres méthodes d'analyse, à condition qu'elles soient :

  • validées, conformément au protocole établi dans la norme EN ISO 16140-2, par rapport à la méthode de référence spécifique prévue pour vérifier la conformité avec les critères microbiologiques définis à l'annexe I, comme prévu au troisième alinéa, et

  • certifiées par un organisme de certification indépendant.

• La certification de la méthode brevetée visée au quatrième alinéa, deuxième tiret,

  • fait l'objet, au moins tous les 5 ans, d'une réévaluation au moyen de procédures de renouvellement,

  • atteste que le procédé de production garanti par le fabricant a été évalué, et

  • comprend une synthèse des résultats de la validation de la méthode brevetée ou une référence à ces résultats, ainsi qu'une déclaration sur la gestion de la qualité en ce qui concerne le procédé de production de la méthode.

Les exploitants du secteur alimentaire peuvent utiliser d'autres méthodes d'analyse que celles validées ou certifiées comme exposé aux troisième, quatrième et cinquième alinéas, lorsque ces méthodes ont été validées conformément à des protocoles reconnus au niveau international et que leur utilisation a été autorisée par l'autorité compétente.

Le réexamen des teneurs de référence est fondé sur les données concernant la présence d'acrylamide figurant dans la base de données de l'Autorité, qui correspondent à la période de réexamen et sont fournies à la base de données de l'Autorité par les autorités compétentes et les exploitants du secteur alimentaire.