2- Procédures
Truc & astuce : Produits congelés par l'établissement de production⚓
=> Étiquetage apposé par cet établissement.
Complément : Voir la version originale⚓
Pour les produits congelés par l'établissement de production, l'étiquetage étant apposé par cet établissement, le respect des dispositions en matière d'étiquetage ne pose pas de problème particulier.
Truc & astuce : Denrées préemballées⚓
Cas des denrées préemballées (3[1]) , circulant à l'état réfrigéré avant sa congélation dans un établissement distinct de l'établissement de production.
=> Doivent porter une DLC, mais devront, après la congélation, porter une DDM, ce qui entraîne une contrainte de ré-étiquetage, puisque l'apposition de deux dates (DLC + DDM) ne peut être admise (les mentions d'étiquetage doivent correspondre à l'état effectif de la denrée).
Complément : Voir la version originale⚓
Une difficulté se présente pour les denrées préemballées (3[1]) , destinées à la congélation dans un établissement distinct de l'établissement de production, mais circulant à l'état réfrigéré avant cette congélation. Ces denrées doivent porter une DLC, mais devront, après la congélation, porter une DDM, ce qui entraîne une contrainte de ré-étiquetage, puisque l'apposition de deux dates (DLC + DDM) ne peut être admise (les mentions d'étiquetage doivent correspondre à l'état effectif de la denrée).
Truc & astuce : Responsable de la réalisation de l'étiquetage⚓
=> Responsabilité de l'exploitant, sous le nom ou la raison sociale duquel la denrée alimentaire est commercialisée (cf. article 8 point 1 du Reg CE n°1169/2011).
Deux cas peuvent être distingués :
Complément : Voir la version originale⚓
Sachant que cet étiquetage doit être réalisé sous la responsabilité de l'exploitant sous le nom ou la raison sociale duquel la denrée alimentaire est commercialisée (cf. article 8 point 1 du Reg CE n°1169/2011), deux cas peuvent être distingués :