Pesticides

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(question en lien avec : Annexe XVIII GGA)

Pour évaluer la conformité des produits avec résidus de pesticides (pour évaluer la conformité au Reg CE 396/2005), une incertitude forfaitaire de 50% peut être applicable au résultat brut (et ce, tant pour les contrôles officiels que pour les autocontrôles des exploitants, si ceux-ci demandent l'application de cette incertitude forfaitaire), excepté si I'incertitude réelle du laboratoire est supérieure à 50% et/ou dans les cas suivants :

  • Pour les substances classées cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégorie 1 ;

  • Pour les substances ne disposant pas de valeurs toxicologiques de référence (VTR) publiées par l'European Food Safety Agency (EFSA), dans le cas où cette absence est due à une impossibilité de fixer un seuil de consommation sûr pour le consommateur ;

  • Pour les couples substances/denrées pour lesquels tout dépassement de la LMR peut conduire à un risque pour le consommateur, ce qui est notamment le cas lorsque de nouvelles connaissances scientifiques abaissent les VTR mais que les LMR n'ont pas encore été modifiées.

Pour les résidus de pesticides, il convient enfin de ne pas retrancher l'incertitude analytique en vue de la comparaison à la DARf (on prend le résultat brut pour l'évaluation de la dangerosité).

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(question en lien avec : Point 3.1 GGA Evaluation de la dangerosité et Annexe XVIII GGA)

1)      Cas des autocontrôles : Les exploitants doivent avoir prévu précisément dans Ieur PMS comment ils traiteront les résultats d'analyse non conformes issus (à minima) de Ieurs autocontrôles. En particulier, ils doivent savoir évaluer la dangerosité des produits non conformes. Par défaut, le GGA dispose qu'une denrée non conforme du fait du dépassement d'un critère de conformité ou de sécurité doit également être considérée dangereuse par les exploitants.

ð  Le premier exploitant à avoir connaissance de la non-conformité au titre du critère de conformité dépassé, donc de la dangerosité, doit notifier systématiquement une alerte à l'administration.

En ce qui concerne les résultats d'analyse pour lesquels l'incertitude analytique doit être retranchée pour l'évaluation de la conformité du produit, si une fois l'incertitude déduite le produit est conforme alors il n'y a pas de motif de notification à l'administration. Lorsqu'il y a notification pour un danger pour lequel I'incertitude analytique doit être retranchée, le Cerfa de notification fait apparaître le résultat brut et le résultat incertitude retranchée.

ð  L'exploitant peut toutefois assortir cette notification d'alerte d'une analyse de risque permettant de conclure à l'éventuelle non-dangerosité de la denrée, ce qui arrive régulièrement car les LMR sont d'abord fixées sur la base de bonnes pratiques agricoles et du principe de dose efficace la plus basse possible.

ð  Il est donc possible que l'exploitant utilise toute donnée à jour de la science (la dernière version disponible du modèle PRIMo de l'EFSA) pour calculer l'exposition des différents profils de consommateurs et effectuer une comparaison à l’ARfD. Pour ce faire, il prendra en compte le résultat d'analyse brut (sans ajout ni retrait de l'incertitude de mesure).

ð  L'alerte sera alors éventuellement réévaluée en « non-alerte » avec simple retrait du fait de la non-conformité réglementaire, sur avis positif de la DDecPP (qui, pour information, fait l'objet d'une confirmation par la DGAL).

2) Cas des analyses officielles : l'administration rendant un résultat d'analyse officielle concernant les produits d'un exploitant, assortit systématiquement ce rendu de son évaluation de la dangerosité.

Le modèle PRlMo 3.1 de l'EFSA est le modèle de référence en ce qui concerne l'évaluation de risque pour les résidus de pesticides. Pour information, une nouvelle version de PRIMo est dans sa dernière étape de création et devrait très prochainement devenir le nouveau standard, mais n'est pas publiée pour le moment ; il est donc recommandé d'utiliser la version 3.1.

A noter, un opérateur peut tout à fait proposer une évaluation de risque qui ne ferait pas appel à ce modèle, dans ce cas il est nécessaire de comparer les résultats entre les deux méthodes et de déterminer laquelle répond aux impératifs de protection des consommateurs tout en assurant la proportionnalité des mesures envisagées.

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Si le contaminant fait l'objet d'une LMR et que cette LMR est respectée, il ne s'agit pas d'une alerte à notifier à l'administration. Cela n'empêche pas l'industriel transformateur d'informer qui de droit dans la filière (le fournisseur s'il est suspecté que la contamination a eu lieu à son niveau par exemple).

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Si le contaminant fait l'objet d'une LMR et que cette LMR est respectée, il ne s'agit pas d'une alerte. II ne s'agit pas non plus d'un cas nécessitant une information sanitaire au titre de l'article 50 de la Ioi EGALIM / article L. 201-7 du CRPM, étant donné que si la LMR est respectée il est considéré que le produit n'est pas préjudiciable à la santé.

En revanche, les mauvaises pratiques agricoles pourraient affecter la sécurité des produits d'une autre façon ou sur un autre lot. Le client qui aurait connaissance de ce facteur de risque doit donc en tenir compte pour assurer la sécurité de ses propres produits (contrôles renforcés, restriction d'usage...).