Art 11 : Métrologie
Version consolidée au 13 mars 2024 - Dernière modification réglementaire décembre 2015 |
Truc & astuce : Métrologie⚓
L'article 9 s'applique sans préjudice des dispositions de l'Union plus spécifiques en matière de métrologie.
Complément : Voir la version originale⚓
L'article 9 s'applique sans préjudice des dispositions de l'Union plus spécifiques en matière de métrologie.