Art 15 : Exigences linguistiques
Version consolidée au 13 mars 2024 - Dernière modification réglementaire décembre 2015 |
Truc & astuce : 1. Language⚓
Utilisation d'une langue compréhensible par les consommateurs des états où la denrée est commercialisée.
Sans préjudice de l'article 9, paragraphe 3.
Truc & astuce : 2. Langues étrangères⚓
Une ou plusieurs langues peuvent être imposées par les états sur leur territoire.
Truc & astuce : 3. Multiplicité des langues⚓
Les mentions peuvent figurer en plusieurs langues.
Complément : Voir la version originale⚓
1. Sans préjudice de l'article 9, paragraphe 3, les informations obligatoires sur les denrées alimentaires apparaissent dans une langue facilement compréhensible par les consommateurs des États membres où la denrée est commercialisée.
2. Les États membres où la denrée alimentaire est commercialisée peuvent imposer sur leur territoire que les mentions figurent dans une ou plusieurs des langues officielles de l'Union.
3. Les paragraphes 1 et 2 ne s'opposent pas à ce que les mentions figurent en plusieurs langues.