Art 40 : Lait et produits laitiers
Version consolidée au 13 mars 2024 - Dernière modification réglementaire décembre 2015 |
Truc & astuce : Mesures lait et produits laitiers⚓
Des mesures dérogeant à l'art. 9, paragraphe 1, et art. 10, paragraphe 1, peuvent être adoptées pour le lait et produits laitiers présentés dans des bouteilles en verre réutilisables.
Truc & astuce : Communication à la commission⚓
Ils communiquent, sans tarder, le contenu de ces mesures à la Commission.
Complément : Voir la version originale⚓
Les États membres peuvent adopter des mesures dérogeant à l'article 9, paragraphe 1, et à l'article 10, paragraphe 1, pour le lait et les produits laitiers présentés dans des bouteilles en verre destinées à être réutilisées.
Ils communiquent, sans tarder, le contenu de ces mesures à la Commission.