Art 41 : Boissons alcoolisées
Version consolidée au 13 mars 2024 - Dernière modification réglementaire décembre 2015 |
Truc & astuce : Mesures boissons alcoolisées⚓
Maintien des mesures nationales concernant la liste d'ingrédients des boissons TAV >1,2 %, en attendant l'adoption des dispositions de l'Union.
Complément : Voir la version originale⚓
En attendant l'adoption des dispositions de l'Union visées à l'article 16, paragraphe 4, les États membres peuvent maintenir des mesures nationales en ce qui concerne l'énumération des ingrédients des boissons titrant plus de 1,2 % d'alcool en volume.