Art 49 : Modification du REG (CE) 1924/2006
Version consolidée au 13 mars 2024 - Dernière modification réglementaire décembre 2015 |
Truc & astuce : Modifications du règlkement⚓
À l'article 7 du Reg CE 1924/2006, les premier et deuxième alinéas sont remplacés par le texte suivant :
Truc & astuce : Etiquetage⚓
L'étiquetage nutritionnel est obligatoire si une allégation est faite pour le produit, sauf en cas de campagne publicitaire.
Les informations à fournir sont celles de la déclaration nutritionnelle obligatoire.
L’expression de la quantité de la substance sur laquelle porte l'allégation doit suivre les dispositions visées aux articles 31 à 34 du règlement INCO.
Truc & astuce : Allégation⚓
la quantité de substance sur laquelle porte l'allégation figure dans le même champ visuel que l'étiquetage nutritionnel et sont exprimées conformément aux articles 31, 32 et 33 de l'INCO.
Adapter l'unité de mesure à la substance concernée.
Complément : Voir la version originale⚓
À l'article 7 du Reg CE 1924/2006, les premier et deuxième alinéas sont remplacés par le texte suivant :
« L'étiquetage nutritionnel des produits pour lesquels une allégation nutritionnelle et/ou une allégation de santé est faite est obligatoire, sauf en cas de campagne publicitaire collective. Les informations à fournir sont celles indiquées à l'article 30, paragraphe 1, du Reg CE 1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (*[1]). Lorsqu'une allégation nutritionnelle et/ou une allégation de santé est faite pour un nutriment visé à l'article 30, paragraphe 2, du Reg CE 1169/2011, la quantité de ce nutriment est déclarée conformément aux articles 31 à 34 dudit règlement.
La ou les quantités de la ou des substances faisant l'objet d'une allégation nutritionnelle ou de santé qui n'apparaissent pas dans l'étiquetage nutritionnel sont mentionnées dans le même champ visuel que l'étiquetage nutritionnel et sont exprimées conformément aux articles 31, 32 et 33 du règle ment (UE) n° 1169/2011. Les unités de mesure utilisées pour exprimer la quantité de substance sont adaptées à la substance concernée.