Art 53 : Abrogation

Version consolidée au 13 mars 2024 - Dernière modification réglementaire décembre 2015

Truc & astuce1. Abrogations⚓

Sont abrogés à partir du 13 décembre 2014,

  • les directives : 87/250/CEE, 90/496/CEE, 1999/10/CE, 2000/13/CE, 2002/67/CE et 2008/5/CE ;

  • le Reg CE 608/2004.

Truc & astuce2. Champ d'application⚓

2. Les références aux actes abrogés s'entendent comme faites au présent règlement.