Art 50 : Modification du REG (CE) 1925/2006
Version consolidée au 13 mars 2024 - Dernière modification réglementaire décembre 2015 |
Truc & astuce : Modifications⚓
À l'article 7 du Reg CE 1925/2006, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant :
Truc & astuce : Etiquetage⚓
3. L'étiquetage nutritionnel est obligatoire s'il y a adjonction de vitamines et minéraux.
Les informations à fournir sont :
celles de la déclaration nutritionnelle obligatoire
les quantités totales de vitamines et minéraux ajoutés.
Complément : Voir la version originale⚓
À l'article 7 du Reg CE 1925/2006, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant :
« 3. L'étiquetage nutritionnel des produits auxquels des vitamines et des minéraux ont été ajoutés et qui sont couverts par le présent règlement est obligatoire. Les informations à fournir sont celles visées à l'article 30, paragraphe 1, du Reg CE 1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (*[1]) ainsi que les quantités totales de vitamines et de minéraux lorsqu'ils sont ajoutés à l'aliment.