Art 55 : Entrée en vigueur
Article 55 : Entrée en vigueur et date d'application
Version consolidée au 13 mars 2024 - Dernière modification réglementaire décembre 2015 |
Truc & astuce : Entrée en vigueur⚓
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Truc & astuce : Exceptions⚓
Le présent règlement entre en application le 13 décembre 2014, à l’exception de :
l'article 9, paragraphe 1, point l) => le 13 décembre 2016
l'annexe VI, partie B => le 1er janvier 2014.
Complément : Voir la version originale⚓
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 13 décembre 2014, à l'exception de l'article 9, paragraphe 1, point l), qui est applicable à partir du 13 décembre 2016 et de l'annexe VI, partie B, qui est applicable à partir du 1er janvier 2014.