Art 17 : Dénomination de la denrée alimentaire
Version consolidée au 13 mars 2024 - Dernière modification réglementaire décembre 2015 |
Truc & astuce : 1. La dénomination d'une denrée est sa dénomination légale.⚓
A défaut, c'est son nom usuel.
Sinon indiquer un nom descriptif.
Truc & astuce : 2. Etats membres de commercialisation⚓
La même dénomination peut être utilisée dans les états membres de commercialisation.
Cette dénomination est accompagnée d'autres informations descriptives (à proximité) pour ne pas la confondre avec d'autres denrées.
Truc & astuce : 3. Cas exceptionnels⚓
Dans des cas exceptionnels, la même dénomination ne peut être utilisée dans les états membres de commercialisation, lorsque la denrée qu'elle désigne est différente (composition ou fabrication), de celle connue sous cette dénomination dans l'État de commercialisation.
Truc & astuce : 4. Dénomination protégée⚓
La dénomination de la denrée ne peut pas être substituée par une dénomination protégée, de fantaisie ou une marque de commerce.
Truc & astuce : 5. Dispositions spécifiques⚓
L'annexe VI établie les dispositions spécifiques relatives à la dénomination de la denrée et aux mentions dont celle-ci est assortie.
Complément : Voir la version originale⚓
1. La dénomination de la denrée alimentaire est sa dénomination légale. En l'absence d'une telle dénomination, la dénomination de la denrée est son nom usuel. À défaut d'un tel nom ou si celui-ci n'est pas utilisé, un nom descriptif est à indiquer.
2. L'utilisation dans l'État membre de commercialisation de la dénomination de la denrée alimentaire sous laquelle le produit est légalement fabriqué et commercialisé dans l'État membre de production est admise. Toutefois, lorsque l'application des autres dispositions du présent règlement, notamment celles fixées à l'article 9, n'est pas de nature à permettre aux consommateurs de l'État membre de commercialisation de connaître la nature réelle de la denrée et de la distinguer des denrées avec lesquelles ils pourraient la confondre, la dénomination de la denrée en question est accompagnée d'autres informations descriptives à faire figurer à proximité de celle-ci.
3. Dans des cas exceptionnels, la dénomination de la denrée alimentaire de l'État membre de production n'est pas utilisée dans l'État membre de commercialisation lorsque la denrée qu'elle désigne dans l'État membre de production s'écarte telle ment, du point de vue de sa composition ou de sa fabrication, de la denrée connue sous cette dénomination dans l'État membre de commercialisation que le paragraphe 2 ne suffit pas à assurer, dans l'État membre de commercialisation, une information correcte du consommateur.
4. Une dénomination protégée dans le cadre de la propriété intellectuelle, une marque de commerce ou une dénomination de fantaisie ne peut se substituer à la dénomination de la denrée alimentaire.
5. Les dispositions spécifiques relatives à la dénomination de la denrée alimentaire et aux mentions dont celle-ci est assortie sont établies à l'annexe VI.