Art 20 : Omission de constituants
Article 20 : Omission de constituants d'une denrée alimentaire de la liste des ingrédients
Version consolidée au 13 mars 2024 - Dernière modification réglementaire décembre 2015 |
Truc & astuce : Autres omissions⚓
L'indication des constituants suivants d'une denrée n'est pas requise dans la liste des ingrédients :
Sans préjudice de l'article 21.
a) les constituants soustraits puis réincorporés en quantité ne dépassant pas la teneur initiale ;
b) les additifs et enzymes :
- i) contenus dans les ingrédients de la denrée, ne remplissant pas une fonction technologique. (principe de transfert visé à l'article 18, paragraphe 1, points a) et b), du Reg CE 1333/2008).
- ii) ou utilisés en tant qu'auxiliaires technologiques.
c) les supports et substances (non additifs mais utilisées en tant que supports), utilisés aux doses strictement nécessaires ;
d) les substances (non additifs mais utilisées en tant qu'auxiliaires technologiques), qui reste présentes dans le produit fini, même sous une forme modifiée;
e) l'eau :
- i) lorsque elle est utilisée pour reconstituer l'état d'origine d'un ingrédient (concentrée ou déshydratée),
- ii) ou contenue dans le liquide de couverture => pas destiné à la consommation.
Complément : Voir la version originale⚓
Sans préjudice de l'article 21, l'indication des constituants suivants d'une denrée alimentaire n'est pas requise dans la liste des ingrédients :
a) les constituants d'un ingrédient qui, au cours du processus de fabrication, ont été temporairement soustraits pour être réincorporés ensuite en quantité ne dépassant pas la teneur initiale;
b) les additifs alimentaires et enzymes alimentaires :
i) dont la présence dans une denrée alimentaire est unique ment due au fait qu'ils étaient contenus dans un ou plusieurs ingrédients de cette denrée, conformément au principe de transfert visé à l'article 18, paragraphe 1, points a) et b), du Reg CE 1333/2008, et sous réserve qu'ils ne remplissent pas de fonction technologique dans le produit fini ; ou
ii) qui sont utilisés en tant qu'auxiliaires technologiques ;
c) les supports, ainsi que les substances qui ne sont pas des additifs alimentaires mais qui sont utilisées de la même manière et dans le même but que les supports, qui sont utilisés aux doses strictement nécessaires ;
d) les substances qui ne sont pas des additifs alimentaires mais qui sont utilisées de la même manière et dans le même but que les auxiliaires technologiques et qui sont toujours présentes dans le produit fini, même sous une forme modifiée;
e) l'eau :
i) lorsque l'eau est utilisée, lors du processus de fabrication, uniquement pour permettre la reconstitution dans son état d'origine d'un ingrédient utilisé sous forme concentrée ou déshydratée, ou
ii) dans le cas du liquide de couverture, qui n'est normale ment pas consommé.