Art 27 : Mode d'emploi
Version consolidée au 13 mars 2024 - Dernière modification réglementaire décembre 2015 |
Truc & astuce : 1. Indication du mode d'emploi⚓
Indiquer le mode d'emploi d'une denrée de façon à permettre un usage approprié.
Truc & astuce : 2. Modalités d'application⚓
La Commission peut fixer, par actes d’exécution, les modalités d'application du paragraphe 1 à certaines denrées.
(Actes d'exécution : procédure d'examen art. 48, paragraphe 2).
Complément : Voir la version originale⚓
1. Le mode d'emploi d'une denrée alimentaire est indiqué de façon à permettre un usage approprié de cette denrée.
2. La Commission peut adopter des actes d'exécution fixant les modalités d'application du paragraphe 1 à certaines denrées alimentaires. Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 48, paragraphe 2.