Art 28 : Titre alcoométrique
Version consolidée au 13 mars 2024 - Dernière modification réglementaire décembre 2015 |
Truc & astuce : 1. Modalités d'indication du TAV⚓
L'Union détermine les dispositions applicables aux produits NC 2204, concernant les modalités d'indication du TAV.
Truc & astuce : 2. Boissons titrant plus de 1.2%⚓
Indiquer le degré alcoolique conformément à l'annexe XII pour les boissons titrant plus de 1,2 %, non visées au paragraphe 1.
Complément : Voir la version originale⚓
1. Les modalités selon lesquelles le titre alcoométrique volumique est indiqué sont déterminées, en ce qui concerne les produits relevant du code NC 2204, par les dispositions spécifiques de l'Union qui leur sont applicables.
2. Le titre alcoométrique volumique acquis des boissons titrant plus de 1,2 % d'alcool en volume qui ne sont pas visées au paragraphe 1 est à indiquer conformément à l'annexe XII.