Art 18 : Ingrédients
Article 18 : Liste des ingrédients
Version consolidée au 13 mars 2024 - Dernière modification réglementaire décembre 2015 |
Truc & astuce : 1. Liste des ingrédients⚓
1. La liste des ingrédients est surmontée ou précédée d'un titre approprié constitué du terme «ingrédient» ou le comprenant.
La liste comprend tous les ingrédients de la denrée, dans l'ordre décroissant de leur importance en terme de poids ou de volume.
2. Les ingrédients sont désignés par leur nom spécifique.
Le cas échéant, conformément aux règles prévues à l'article 17 et à l'annexe VI.
3. Indiquer clairement les nanomatériaux manufacturés dans la liste d'ingrédients.
Le nom des ingrédients est suivi du mot «nano» entre crochets.
4. Les modalités techniques régissant l'application des paragraphes 1 et 2 du présent article sont établies à l'annexe VII.
Complément : Voir la version originale⚓
1. La liste des ingrédients est assortie d'un intitulé ou précédée d'une mention appropriée «ingrédients» ou comportant ce terme. Elle comprend tous les ingrédients de la denrée alimentaire, dans l'ordre décroissant de leur importance pondérale au moment de leur mise en œuvre dans la fabrication de la denrée.
2. Les ingrédients sont désignés par leur nom spécifique, le cas échéant, conformément aux règles prévues à l'article 17 et à l'annexe VI.
3. Tous les ingrédients qui se présentent sous forme de nanomatériaux manufacturés sont indiqués clairement dans la liste des ingrédients. Le nom des ingrédients est suivi du mot «nano» entre crochets.
4. Les modalités techniques régissant l'application des para graphes 1 et 2 du présent article sont établies à l'annexe VII.