Art 22 : Indication quantitative des ingrédients
Version consolidée au 13 mars 2024 - Dernière modification réglementaire décembre 2015 |
Truc & astuce : 1. Indication quantitative⚓
Il faut indiquer la quantité d'un ingrédient ou d'une catégorie d'ingrédients lorsque ces derniers :
a) figurent ou associés dans la dénomination ;
b) mis en évidence dans l'étiquetage (mots, images ou représentation graphique) ; ou
c) caractérisent une denrée et la distinguent des produits avec lesquels elle pourrait être confondue par sa dénomination ou aspect.
Truc & astuce : 2. Modalités d'application⚓
L'annexe VIII établie les modalités techniques d'application du paragraphe 1, cas particuliers compris.
Complément : Voir la version originale⚓
1. L'indication de la quantité d'un ingrédient ou d'une catégorie d'ingrédients utilisé dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire est requise lorsque cet ingrédient ou cette catégorie d'ingrédients :
a) figure dans la dénomination de la denrée alimentaire ou est généralement associé à cette dénomination par les consommateurs ;
b) est mis en évidence dans l'étiquetage par des mots, des images ou une représentation graphique ; ou
c) est essentiel pour caractériser une denrée alimentaire et la distinguer des produits avec lesquels elle pourrait être confondue en raison de sa dénomination ou de son aspect.
2. Les modalités techniques d'application du paragraphe 1, y compris les cas particuliers dans lesquels l'indication de la quantité de certains ingrédients n'est pas requise, sont établies à l'annexe VIII.