Annexe 1 - Critères d'exclusion des "PAM" [Réglementation Hygiène Alimentaire UE & FR]

Annexe 1 - Critères d'exclusion des "PAM"

Annexe 1 : Critères à prendre en compte pour exclure une denrée préemballée⁴⁰ d’un classement dans la catégorie PAM

40 Reg CE 1169/2011 – article 2.2.e

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