Annexe 6 - Inspections Agro
Annexe 6 : Points de vigilance particulière en contrôle officiel lors de l’évaluation des conditions de production et de mise sur le marché des denrées PAM au regard du danger Listeria monocytogenes, hors restauration commerciale et restauration collective
Truc & astuce : La manipulation des denrées PAM requiert des mesures de maîtrise adaptées.⚓
Certaines spécifiques sont dans les GBPH chaque filière.
Pour les petits établissements, des mesures de flexibilité sont prévues cf. IT DGAL/SDSSA/2024-528 du 24/09/2024
Sont précisés dans cette annexe :
les items de la grille d’inspection des Vade-Mecum concernés ;
des recommandations de notation C ou D de certaines non-conformités.
Certaines de ces informations complètent le vade-mecum général.
Complément : Voir la version originale⚓
Nombre de denrées PAM sont des denrées sensibles, voire très sensibles, dont la manipulation requiert des mesures de maîtrise adaptées.
Des mesures de maîtrise spécifiques à chaque filière sont disponibles dans les GBPH sectoriels. Par ailleurs, pour les petits établissements, il convient de prendre en compte les mesures de flexibilité prévues par les règlements et décrites dans l’IT n°2018-924 du 07/01/191 et ses annexes sectorielles disponibles sur le site internet du ministère en charge de l’agriculture.
Les dispositions qui suivent se concentrent sur un rappel de certaines bonnes pratiques de portée générale qui doivent être modulées au regard des procédés de fabrication mis en œuvre et de la taille de l’établissement.
Sont précisés dans cette annexe 6 :
les items de la grille d’inspection concernés ;
des lignes directrices en termes de notation C ou D de certaines non-conformités susceptibles d’être relevées au cours de l’inspection des établissements.
Certaines de ces informations viennent compléter le vade-mecum général d’inspection qui fera l’objet d’une révision ultérieure.
Conseil :
1 Instruction technique n°2018-924 du 07/01/19 relative aux critères de détermination des établissements éligibles à des mesures de flexibilité et lignes directrices en matière de mise en œuvre de cette flexibilité au niveau du plan de maîtrise sanitaire - Note de vos Experts VETHYQUA : Remplacée par IT DGAL/SDSSA/2024-528 du 24/09/2024